Dominique de Gramont

De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000027017821(source JORF)
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000814590(source JORF)
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: de Gramont (Dominique)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-03-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000228197(source JORF)
réintégration
11 Avril 200311/04/2003
De: de Gramont (Dominique)
JORFTEXT000000228197(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 200311/04/2003
De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000221529(source JORF)
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: de Gramont (Dominique, Gilles)
délégué général d'un institut; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Chevalier du
27 octobre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: de Gramont (Dominique)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000538541(source JORF)
réintégration
21 Février 199221/02/1992
De: de Gramont (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1989-11-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000524109(source JORF)
réintégration
14 Mars 199014/03/1990